JORF n°0011 du 13 janvier 2008

Article 1

Article 1

L'article 7-1 de l'arrêté du 23 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7-1. - Délégation est donnée à M. Antoine Grassin, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction de la coopération scientifique et universitaire, et Mme Sophie Lovy, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »


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Version 1

L'article 7-1 de l'arrêté du 23 juillet 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7-1. - Délégation est donnée à M. Antoine Grassin, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la direction de la coopération scientifique et universitaire, et Mme Sophie Lovy, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »