JORF n°8 du 10 janvier 2007

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E N° 1
LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT

L'annexe n° 1 de l'arrêté du 10 janvier 2003 susvisé est remplacée par l'annexe qui suit :

A N N E X E N° 2
LOCALISATION DES POINTS DE MESURE, DE PRÉLÈVEMENT ET DE REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES

L'annexe n° 2 de l'arrêté du 10 janvier 2003 susvisé est remplacée par l'annexe qui suit.
Nota. - Cette annexe pourra être consultée à l'Autorité de sûreté nucléaire, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris, et à sa division de Caen, CITIS « Le Pentacle », avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ; à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô.


Historique des versions

Version 1

A N N E X E N° 1

LOCALISATION DES POINTS DE MESURE ET DE PRÉLÈVEMENT

L'annexe n° 1 de l'arrêté du 10 janvier 2003 susvisé est remplacée par l'annexe qui suit :

A N N E X E N° 2

LOCALISATION DES POINTS DE MESURE, DE PRÉLÈVEMENT ET DE REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES

L'annexe n° 2 de l'arrêté du 10 janvier 2003 susvisé est remplacée par l'annexe qui suit.

Nota. - Cette annexe pourra être consultée à l'Autorité de sûreté nucléaire, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris, et à sa division de Caen, CITIS « Le Pentacle », avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ; à la préfecture de la Manche, place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô.