JORF n°8 du 10 janvier 2007

Article 9

Article 9

L'article 21 est remplacé comme suit :
« Art. 21. - Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter les limites maximales qui suivent.
I. - Rejets par la conduite de rejet en mer.
Flux pour l'ensemble des effluents rejetés.

Les flux mensuels ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles.
Concentrations par type d'effluents rejetés (mg/l).

II. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux usées :

III. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux pluviales :

IV. - Rejets dans le ruisseau de la Sainte-Hélène :

V. - Rejets vers le ruisseau des Combes :


Historique des versions

Version 1

L'article 21 est remplacé comme suit :

« Art. 21. - Les paramètres chimiques de l'ensemble des effluents du site doivent respecter les limites maximales qui suivent.

I. - Rejets par la conduite de rejet en mer.

Flux pour l'ensemble des effluents rejetés.

Les flux mensuels ne doivent pas dépasser le sixième des limites annuelles.

Concentrations par type d'effluents rejetés (mg/l).

II. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux usées :

III. - Rejets dans le ruisseau des Moulinets par l'émissaire des eaux pluviales :

IV. - Rejets dans le ruisseau de la Sainte-Hélène :

V. - Rejets vers le ruisseau des Combes :