En vigueur depuis le 24 janvier 2004
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie".
Arrêté du 8 janvier 2004
Le présent arrêté précise les modalités d'application du
décret du 15 septembre 2003 susvisé
relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie".
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En vigueur depuis le 24 janvier 2004
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie".
cite
En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2004
Source : Légifrance
Décret 2003-09-15
Décret du 15 septembre 2003