Créé le 24 janvier 2004
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie".
Arrêté du 8 janvier 2004
Article 1
Effets de cet article
cite
Décret 2003-09-15
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2004
Le présent arrêté précise les modalités d'application du décret du 15 septembre 2003 susvisé relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée "Barèges-Gavarnie".