Arrêté du 8 janvier 2004

Article 1

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Article 1

Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette mission est composée, à compter du 1er décembre 2003, de Mme Sophie Boissard, maître des requêtes, présidente, et de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, maître des requêtes. Mlle Claire Landais, maître des requêtes, est également membre de la mission à partir du 1er mars 2004. »

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Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 14 mars 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Cette mission est composée, à compter du 1er décembre 2003, de Mme Sophie Boissard, maître des requêtes, présidente, et de Mme Emmanuelle Prada-Bordenave, maître des requêtes. Mlle Claire Landais, maître des requêtes, est également membre de la mission à partir du 1er mars 2004. »

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