JORF n°16 du 20 janvier 2004

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions :
- de l'avenant n° 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe relative aux salaires (une annexe) de la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe n° 4 (ingénieurs et cadres) (une annexe) de la convention collective nationale susvisée ;
- de l'avenant n° 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe n° 5 (employés, agents de maîtrise et assimilés) (une annexe) de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951, tel qu'il résulte de l'annexe n° 1 modifiée par accord du 29 mai 1979, les dispositions :

- de l'avenant n° 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe relative aux salaires (une annexe) de la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant n° 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe n° 4 (ingénieurs et cadres) (une annexe) de la convention collective nationale susvisée ;

- de l'avenant n° 39 du 6 octobre 2003 à l'annexe n° 5 (employés, agents de maîtrise et assimilés) (une annexe) de la convention collective nationale susvisée.