JORF n°36 du 12 février 2003

Article 1

Article 1

Dans le c de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1998 susvisé, aux valeurs exprimées en F/m² sont substituées les valeurs suivantes :
Zone 1 : 7,36 EUR/m² ;
Zone 1 bis : 7,82 EUR/m² ;
Zone 2 : 6,45 EUR/m² ;
Zone 3 : 5,99 EUR/m².


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Version 1

Dans le c de l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1998 susvisé, aux valeurs exprimées en F/m² sont substituées les valeurs suivantes :

Zone 1 : 7,36 EUR/m² ;

Zone 1 bis : 7,82 EUR/m² ;

Zone 2 : 6,45 EUR/m² ;

Zone 3 : 5,99 EUR/m².