JORF du 29 janvier 2003

Article 4

Article 4

Les membres titulaires représentant les personnels sont désignés ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.


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Les membres titulaires représentant les personnels sont désignés ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.