Les membres titulaires représentant les personnels sont désignés ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).
Arrêté du 8 janvier 2003
Article 4
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Article 4
Les membres titulaires représentant les personnels sont désignés ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Désignation des représentants du personnel dans les comités techniques).
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