En vigueur depuis le 20 janvier 2002
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « joaillerie » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 8 janvier 2002
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « joaillerie » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 20 janvier 2002
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « joaillerie » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
En vigueur depuis le dimanche 20 janvier 2002
Source : Légifrance