Créé le 20 janvier 2002
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « joaillerie » est défini à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 8 janvier 2002
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 20 janvier 2002
Le référentiel de certification de la mention complémentaire « joaillerie » est défini à l'annexe I du présent arrêté.