Arrêté du 8 janvier 2002

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le commandement du centre technique de la gendarmerie nationale ;
  • la brigade de sécurité du fort de Rosny-sous-Bois ;
  • le service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale.

Historique des versions

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

  • le commandement du centre technique de la gendarmerie nationale ;
  • la brigade de sécurité du fort de Rosny-sous-Bois ;
  • le service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale.