JORF du 18 janvier 2002

Article 3

Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le commandement du centre technique de la gendarmerie nationale ;
- la brigade de sécurité du fort de Rosny-sous-Bois ;
- le service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale.


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Version 1

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- le commandement du centre technique de la gendarmerie nationale ;

- la brigade de sécurité du fort de Rosny-sous-Bois ;

- le service des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale.