JORF du 18 janvier 2002

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « fichier fort » mis en oeuvre par le centre technique de la gendarmerie nationale et dont les finalités sont la gestion des personnels, de véhicules et le déplacement des personnes au fort de Rosny-sous-Bois.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction générale de la gendarmerie nationale, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « fichier fort » mis en oeuvre par le centre technique de la gendarmerie nationale et dont les finalités sont la gestion des personnels, de véhicules et le déplacement des personnes au fort de Rosny-sous-Bois.