JORF n°8 du 10 janvier 2002

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Yvan Lecuivre, chef de service, et de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, M, Jérôme Gueydan, ingénieur principal de l'armement, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Patrick Pierrard, directeur des services administratifs et financiers, de M. Yvan Lecuivre, chef de service, et de M. Jean-Francis Treffel, sous-directeur, M, Jérôme Gueydan, ingénieur principal de l'armement, est habilité à signer, au nom du Premier ministre, les lettres et bons de commande ainsi que les pièces comptables relevant de ses attributions.