Arrêté du 8 janvier 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 30 août 1994 susvisé, la liste des concours de recrutement dans les corps relevant du ministère chargé de la culture pour lesquels la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen est compétente est celle qui figure en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 janvier 2002

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 30 août 1994 susvisé, la liste des concours de recrutement dans les corps relevant du ministère chargé de la culture pour lesquels la commission chargée de se prononcer sur les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou dans d'autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen est compétente est celle qui figure en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2002

Source : Légifrance