Article 1
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2001, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Régis Passerieux au cabinet du secrétaire d'Etat.
1 version
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2001, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Régis Passerieux au cabinet du secrétaire d'Etat.
1 version
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2001, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Régis Passerieux au cabinet du secrétaire d'Etat.