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Arrêté du 8 janvier 2002

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Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 2002, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Maurice Bourges, ingénieur général des ponts et chaussées, honoraire (à compter du 4 janvier 2002) ;
Mme Chantal Chambellan Le Levier, conseillère à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
M. Serge Duhamel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale honoraire ;
M. Philippe Iselin, attaché principal d'administration centrale de 1re classe (ministère de l'équipement, des transports et du logement) ;
M. Michel Lehalle, contrôleur d'Etat auprès de l'Union des groupements d'achats publics.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 8 janvier 2002, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :
M. Maurice Bourges, ingénieur général des ponts et chaussées, honoraire (à compter du 4 janvier 2002) ;
Mme Chantal Chambellan Le Levier, conseillère à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ;
M. Serge Duhamel, inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale honoraire ;
M. Philippe Iselin, attaché principal d'administration centrale de 1re classe (ministère de l'équipement, des transports et du logement) ;
M. Michel Lehalle, contrôleur d'Etat auprès de l'Union des groupements d'achats publics.

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