JORF n°23 du 27 janvier 2001

Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Articles pour pansements, matériels de contention), dans la section 1 (Articles pour pansements), l'annexe de la liste des compresses non tissées prises en charge est ainsi complétée :

ADDITIF A LA LISTE DES COMPRESSES NON TISSEES PRISES EN CHARGE AU TIPS

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 23 du 27/01/20 1 page 1468

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au titre Ier (Dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements) du tarif interministériel des prestations sanitaires, chapitre 3 (Articles pour pansements, matériels de contention), dans la section 1 (Articles pour pansements), l'annexe de la liste des compresses non tissées prises en charge est ainsi complétée :

ADDITIF A LA LISTE DES COMPRESSES NON TISSEES PRISES EN CHARGE AU TIPS

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