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Arrêté du 8 janvier 2001

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Article 5

L'établissement doit disposer de moyens matériels nécessaires à la formation en fonction du nombre d'élèves susceptibles d'être accueillis et des enseignements dispensés.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026

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Exigences matérielles pour les écoles de conduite

Résumé. Les écoles de conduite doivent avoir les équipements nécessaires pour former les élèves en fonction de leur nombre et des cours donnés.

L'établissement doit disposer de moyens matériels nécessaires à la formation en fonction du nombre d'élèves susceptibles d'être accueillis et des enseignements dispensés.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance