Abrogé par Arrêté du 9 février 2026 - art. 45
Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026
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Exigences matérielles pour les écoles de conduite
L'établissement doit disposer de moyens matériels nécessaires à la formation en fonction du nombre d'élèves susceptibles d'être accueillis et des enseignements dispensés.