Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 8 janvier 2001

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Les titres Ier et III de l'arrêté du 5 mars 1991 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 février 2026

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression partielle d'un arrêté sur les auto-écoles

Résumé. Un arrêté de 1991 sur les auto-écoles est partiellement supprimé.

Les titres Ier et III de l'arrêté du 5 mars 1991 modifié relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-03-05

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance