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Arrêté du 8 janvier 2001

Article 15

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Article 15

Disposition transitoire. - Les exploitants ont jusqu'au 31 mars 2002 pour mettre en conformité leurs véhicules d'enseignement avec la disposition nouvelle de l'

article 6

(

Règles pour les véhicules d'auto-école

)

Art. 6

Règles pour les véhicules d'auto-école

Les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite doivent avoir une autorisation spéciale et répondre à des critères techniques stricts.

(b, 3°) relative au deuxième rétroviseur latéral extérieur droit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai pour l'installation d'un rétroviseur dans les voitures d'enseignement de la conduite

Résumé. Les écoles de conduite ont jusqu'au 31 mars 2002 pour équiper leurs voitures d'un deuxième rétroviseur latéral droit.

Disposition transitoire. - Les exploitants ont jusqu'au 31 mars 2002 pour mettre en conformité leurs véhicules d'enseignement avec la disposition nouvelle de l'article 6 (Règles pour les véhicules d'auto-école) (b, 3°) relative au deuxième rétroviseur latéral extérieur droit.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-01-08 art. 6

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 juin 2001 au dimanche 15 février 2026

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au lundi 18 juin 2001

Source : Légifrance