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Arrêté du 8 janvier 2001

Article 11

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Article 11

En cas de reprise du local d'activité par une personne désirant exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, cette dernière doit adresser au préfet une demande accompagnée des pièces énumérées à l'

article 2

(

Conditions pour ouvrir une auto-école

)

Art. 2

Conditions pour ouvrir une auto-école

Pour ouvrir une auto-école, il faut envoyer un dossier au préfet avec des papiers sur toi, ton école et tes professeurs.

du présent arrêté, au moins deux mois avant la date de reprise de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2026

Créé le 26 janvier 2001 · Abrogé le 16 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démarches pour reprendre une auto-école

Résumé. Pour reprendre une auto-école, il faut demander l'autorisation au préfet au moins deux mois avant et fournir des documents précis.

En cas de reprise du local d'activité par une personne désirant exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, cette dernière doit adresser au préfet une demande accompagnée des pièces énumérées à l'article 2 (Conditions pour ouvrir une auto-école) du présent arrêté, au moins deux mois avant la date de reprise de l'établissement.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-01-08 art. 2

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 janvier 2001 au dimanche 15 février 2026

Source : Légifrance