JORF n°14 du 17 janvier 2001

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 8 janvier 2001, est désigné pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret no 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :

b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 précité :

Titulaire : M. Vuillier (Jean-Louis), administrateur du centre hospitalier de Novillars, en remplacement de M. Charlet (Guy), administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 8 janvier 2001, est désigné pour siéger à la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en application de l'article 15 (1er alinéa) du décret no 88-981 du 13 octobre 1988 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière :

b) Au titre du II de l'article 2 du décret du 13 octobre 1988 précité :

Titulaire : M. Vuillier (Jean-Louis), administrateur du centre hospitalier de Novillars, en remplacement de M. Charlet (Guy), administrateur du centre hospitalier de Saint-Quentin.