Art. 4. - A l'article 5 (g) de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé, les mots : « Fédération nationale autonome services de santé » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale autonome UNSA ».
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JORF n°14 du 17 janvier 2001
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Art. 4. - A l'article 5 (g) de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé, les mots : « Fédération nationale autonome services de santé » sont remplacés par les mots : « Fédération nationale autonome UNSA ».