JORF n°21 du 25 janvier 2001

Art. 1er. - A compter du 16 novembre 2000, l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : Ambassades de France :

Ajouter :

« - en Yougoslavie à Belgrade » ;

Supprimer :

« Section d'intérêts français :

« - à Belgrade (Yougoslavie). »

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 1er. - A compter du 16 novembre 2000, l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique : Ambassades de France :

Ajouter :

« - en Yougoslavie à Belgrade » ;

Supprimer :

« Section d'intérêts français :

« - à Belgrade (Yougoslavie). »

(Le reste sans changement.)