En vigueur depuis le 11 janvier 2001
L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Arrêté du 8 janvier 2001
L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
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En vigueur depuis le 11 janvier 2001
L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
cite
En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1992-05-10