Créé le 11 janvier 2001
L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.
Arrêté du 8 janvier 2001
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-05-10
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2001
L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.