Arrêté du 8 janvier 2001

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2001

L'arrêté du 10 mai 1992 instituant un comité technique paritaire commun auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique est abrogé.

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cite  Arrêté 1992-05-10

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