JORF n°21 du 26 janvier 1999

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges) ;

« Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne) ;

« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) ;

« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres (Aube) ;

« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Ambronay (Ain) ; ».

Après :

« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire) ; »,

Ajouter :

« Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Caylus (Tarn-et-Garonne) ;

« Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, au Larzac (Dordogne). »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 1998 susvisé est modifié comme suit :

Supprimer :

« Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges) ;

« Etablissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Bergerac (Dordogne) ;

« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Saint-Cyr-l'Ecole (Yvelines) ;

« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Châtres (Aube) ;

« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Ambronay (Ain) ; ».

Après :

« Etablissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre, à Angers (Maine-et-Loire) ; »,

Ajouter :

« Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, à Caylus (Tarn-et-Garonne) ;

« Etablissement annexe du commissariat de l'armée de terre, au Larzac (Dordogne). »