Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 16 janvier 1999 · Abrogé le 1 mai 2026
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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux des douanes et de l'industrie
Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.