Abrogé par Arrêté du 8 avril 2026 - art. 3 (VD)
Créé le 16 janvier 1999 · Abrogé le 1 mai 2026
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Conservation des échantillons par les douanes
Les échantillons prélevés en application des articles 1er et 3 du décret du 29 juillet 1998 susvisé peuvent être conservés par l'administration des douanes et droits indirects quel que soit le service auquel appartiennent les agents verbalisateurs.