JORF n°23 du 28 janvier 1999

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 45 000 000 F, dont l'objet est le suivant : investissements de l'aéroport de Marseille-Provence pour l'année 1999.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.


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Version 1

Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Marseille-Provence est autorisée à contracter un emprunt de 45 000 000 F, dont l'objet est le suivant : investissements de l'aéroport de Marseille-Provence pour l'année 1999.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.