JORF n°11 du 14 janvier 1999

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et Adolphe Colrat, M. Jean-Francis Treffel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, Mme Colette Desprez, administratrice civile, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, M. Laurent Audinet, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, et Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des personnels de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Adolphe Colrat, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et Adolphe Colrat, M. Jean-Francis Treffel, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, Mme Colette Desprez, administratrice civile, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, M. Laurent Audinet, administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, et Mme Brigitte Bican, attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des personnels de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Adolphe Colrat, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »