JORF n°15 du 19 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999, M. Damour (Nicolas, Benoît) est nommé huissier de justice à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Tessier (François, Adrien, Emile), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999, M. Damour (Nicolas, Benoît) est nommé huissier de justice à la résidence des Herbiers (Vendée), en remplacement de M. Tessier (François, Adrien, Emile), démissionnaire.