Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Dussourd, directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, MM. Patrick Levaye, Michel Champon, Jean-Paul Kihl et Alain Perret, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.