JORF n°15 du 19 janvier 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999 :

M. Cherubin (Hervé, Jean, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lecomte et Franck Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Connerré (Sarthe) ;

La raison sociale de la société Michel Lecomte et Franck Lecomte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Lecomte, Franck Lecomte et Hervé Cherubin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1999 :

M. Cherubin (Hervé, Jean, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Lecomte et Franck Lecomte, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Connerré (Sarthe) ;

La raison sociale de la société Michel Lecomte et Franck Lecomte, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Lecomte, Franck Lecomte et Hervé Cherubin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».