JORF n°13 du 16 janvier 1999

Art. 1er. - Pour l'année 1999, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 1,5 %.


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Art. 1er. - Pour l'année 1999, l'augmentation résultant de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987 susvisé est fixée à 1,5 %.