JORF n°11 du 14 janvier 1999

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit : à l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), au paragraphe I, au B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement, le 6o est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. l'ingénieur général Jean Le Gad, directeur », lire : « M. l'ingénieur général Louis-Alain Roche, directeur ».


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 9 juin 1997 susvisé est modifié comme suit : à l'article 4 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature), au paragraphe I, au B. - Directions et services relevant du délégué général pour l'armement, le 6o est modifié comme suit :

Au lieu de : « M. l'ingénieur général Jean Le Gad, directeur », lire : « M. l'ingénieur général Louis-Alain Roche, directeur ».