Art. 1er. - Au II de l'article 3 de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société AOM-Minerve SA est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi complétée :

« Paris-Genève, Paris-Zurich, Marseille-Zurich, Lyon-Zurich, Nice-Genève et Nice-Zurich (dans le cadre d'un accord de partage de code avec la compagnie Swissair et jusqu'au 30 novembre 2002). »