Arrêté du 8 janvier 1998

Article 21

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Article 21

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.

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En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.

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