En vigueur depuis le 21 janvier 1998
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Arrêté du 8 janvier 1998
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
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En vigueur depuis le 21 janvier 1998
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998
Source : Légifrance