Créé le 21 janvier 1998
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Arrêté du 8 janvier 1998
Article 21
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998
Créé le 21 janvier 1998
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998