Créé le 21 janvier 1998
L'arrêté du 21 juin 1984 relatif au cycle d'orientation et de formation de base organisé dans les écoles d'architecture est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Arrêté du 8 janvier 1998
Article 20
Effets de cet article
cite
Arrêté 1984-06-21
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998