Arrêté du 8 janvier 1998

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Les membres enseignants élus du conseil d'administration désignent chaque année les membres des jurys qui siègent à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles, à l'exception des membres désignés par le recteur.

Chaque jury élit un président parmi ses membres. Il prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Le directeur de l'établissement peut assister aux jurys avec voix consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 janvier 1998

Les membres enseignants élus du conseil d'administration désignent chaque année les membres des jurys qui siègent à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles, à l'exception des membres désignés par le recteur.

Chaque jury élit un président parmi ses membres. Il prend ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

Le directeur de l'établissement peut assister aux jurys avec voix consultative.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998

Source : Légifrance