Arrêté du 8 janvier 1998

Article 12

Créé le 21 janvier 1998

Le conseil d'administration propose, à l'intention des étudiants engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie de l'école ou étudiante, des étudiants effectuant leur service national, des étudiants chargés de famille, des handicapés et des sportifs de haut niveau, des aménagements horaires et le choix du mode de contrôle des aptitudes et des connaissances.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998