JORF n°25 du 30 janvier 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 janvier 1998, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique :

A titre de président

M. Robineau (Yves), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Leclerc (Jean-Pierre).

A titre d'expert

Mme Favre (Claire), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Canivet (Guy).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 janvier 1998, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique :

A titre de président

M. Robineau (Yves), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Leclerc (Jean-Pierre).

A titre d'expert

Mme Favre (Claire), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Canivet (Guy).