JORF n°25 du 30 janvier 1998

Arrêté du 8 janvier 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 janvier 1998, sont nommés, pour la durée du mandat restant à courir, au comité consultatif de la diffusion cinématographique :

A titre de président

M. Robineau (Yves), conseiller d'Etat, en remplacement de M. Leclerc (Jean-Pierre).

A titre d'expert

Mme Favre (Claire), présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Canivet (Guy).

SONT NOMMES POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR AU COMITE CONSULTATIF DE LA DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE.

A TITRE DE PRESIDENT: M. ROBINEAU YVES,CONSEILLER D'ETAT,EN REMPLACEMENT DE M. LECLERC JEAN-PIERRE.

A TITRE D'EXPERT: MME FAVRE CLAIRE,PRESIDENTE DE CHAMBRE A LA COUR D'APPEL DE PARIS,EN REMPLACEMENT DE M. CANIVET GUY.