Arrêté du 8 janvier 1998

Article 9

Créé le 21 janvier 1998

La commission d'orientation comprend au moins huit membres dont le mandat est de deux ans :
  • quatre au moins sont désignés par le conseil d'administration parmi les membres des jurys qui siègent à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles ;
  • deux sont des enseignants désignés par le recteur ;
  • deux sont des étudiants élus du conseil d'administration désignés en son sein.

Lorsqu'elle siège à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles, sa composition peut être élargie aux membres des jurys prévus à ces étapes.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998

La commission d'orientation comprend au moins huit membres dont le mandat est de deux ans :

quatre au moins sont désignés par le conseil d'administration parmi les membres des jurys qui siègent à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles ;

deux sont des enseignants désignés par le recteur ;

deux sont des étudiants élus du conseil d'administration désignés en son sein.

Lorsqu'elle siège à la fin du premier niveau du premier cycle et à la fin des premier et deuxième cycles, sa composition peut être élargie aux membres des jurys prévus à ces étapes.