Arrêté du 8 janvier 1998

Article 5

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Article 5

Toute norme française homologuée conformément au

décret du 26 janvier 1984 susvisé

, publiée au Journal officiel de la République française, résultant d'une recommandation par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) ou mettant en application une norme EN adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et reconnue équivalente aux méthodes d'essai citées à l'

article 4

ci-dessus, par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé), se substitue à ces dernières.

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En vigueur depuis le 28 janvier 1998

Toute norme française homologuée conformément au décret du 26 janvier 1984 susvisé, publiée au Journal officiel de la République française, résultant d'une recommandation par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé) ou mettant en application une norme EN adoptée par le Comité européen de normalisation (CEN) et reconnue équivalente aux méthodes d'essai citées à l'article 4 ci-dessus, par le Bureau de normalisation du pétrole (BNPé), se substitue à ces dernières.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-01-08 art. 4cite  Décret 84-74 1984-01-26

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Source : Légifrance