Créé le 21 janvier 1998
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Arrêté du 8 janvier 1998
Article 19
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.