Créé le 21 janvier 1998
L'arrêté du 4 décembre 1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.
Arrêté du 8 janvier 1998
Article 18
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-12-04
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 1998
L'arrêté du 4 décembre 1991 relatif au cycle conduisant au diplôme d'architecte DPLG dans le cadre de la formation professionnelle et de la promotion sociale est abrogé à compter de la rentrée universitaire 1998-1999.