Arrêté du 8 janvier 1997

Signaler une erreur de données

Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur ITII, diplômé de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg, spécialité Mécanique >>.

Historique des versions