JORF n°14 du 17 janvier 1997

Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'Institut national polytechnique de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'Institut national polytechnique de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.