Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur ITII, diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Mécanique >>.
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JORF n°14 du 17 janvier 1997
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Art. 3. - Le titre d'ingénieur diplômé mentionné à l'article 1er ci-dessus prend la dénomination : << ingénieur ITII, diplômé du Conservatoire national des arts et métiers, spécialité Mécanique >>.