Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 8 janvier 1996 :
Est prolongée, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 21, de l'association régionale de la qualité agroalimentaire de Midi-Pyrénées (Arqualim), chemin de Borde-Rouge, 31321 Castanet-Tolosan, pour les produits bénéficiant d'un label national : << agneau et veau >> pour les produits bénéficiant ou susceptibles de bénéficier du label régional no 17-77 dont la liste figure en annexe à l'arrêté du 22 juin 1994.
Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques de ses labels.
Est prolongée, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, la période probatoire d'agrément comme organisme certificateur de labels agricoles, sous le numéro LA 21, de l'association régionale de la qualité agroalimentaire de Midi-Pyrénées (Arqualim), chemin de Borde-Rouge, 31321 Castanet-Tolosan, pour les produits bénéficiant d'un label national : << agneau et veau >> pour les produits bénéficiant ou susceptibles de bénéficier du label régional no 17-77 dont la liste figure en annexe à l'arrêté du 22 juin 1994.
Est prolongée, pour une durée d'un an, la période probatoire d'homologation des règlements techniques de ses labels.