Arrêté du 8 janvier 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est accordé une nouvelle bonification indiciaire aux chefs d'arrondissement visés à l'article 1er du décret du 13 septembre 1995 susvisé dans les conditions qui figurent au tableau ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/96 Page 1225

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est accordé une nouvelle bonification indiciaire aux chefs d'arrondissement visés à l'article 1er du décret du 13 septembre 1995 susvisé dans les conditions qui figurent au tableau ci-après :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 25/01/96 Page 1225

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance